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Mentions légales Conditions générales d’utilisation Politique de traitement des données à caractère personnel et confidentialité Politique en matière de cookies

I. Mentions légales

Bienvenue sur le site internet www.cacolac.fr En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation, notre charte sur la protection des données à caractère personnel et notre politique en matière de cookies.

Identité

Société éditrice du site internet : CACOLAC Siège social : ZI La rivière Rue Gustave Eiffel 33850 Léognan Société Française Capital de 209579 € Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 456 202 399 Numéro de TVA : FR 65 456 202 399 Email : cacolac@cacolac.com Téléphone : +33 (0)5 57 960980 Directeur de publication : Christian Maviel Conception technique, graphique et développement du site internet : Agence La Solution 1, rond-point de Flotis – Bât. 1 - 31240 – Saint Jean – France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 503 334 237 Téléphone : +33 (0)5 67 20 20 00 Site internet : https://www.agence-solution.fr/ Hébergement du site internet : OVH (SASU) 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX cedex 1 France Tél. : +33 (0)899 701 761

II. Conditions générales d’utilisation

1. Informations sur les activités

CACOLAC a créé ce site internet afin de vous présenter ses activités. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. CACOLAC peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

Le site internet www.cacolac.fr et ses composantes (dessins, photos, textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, etc.) sont la propriété pleine et entière de CACOLAC. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite l’accord de CACOLAC. Toute utilisation de nom de marque et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de CACOLAC Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de CACOLAC

3. Engagement de l'utilisateur

3.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à CACOLAC l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise CACOLAC à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet. 3.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
  • consentir à CACOLAC et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel).

4. Liens hypertextes

4.1. Activation des liens. CACOLAC décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales, la charte sur la protection des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies de ce site afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. CACOLAC peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment. 4.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de CACOLAC en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

5. Mises en garde

5.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet sont proposées de bonne foi. Elles sont supposées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, CACOLAC ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, CACOLAC ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. CACOLAC décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. En aucun cas, CACOLAC ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. CACOLAC se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis. 5.2. CACOLAC ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

6. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable

CACOLAC peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

7. Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

III. Politique de traitement des données à caractère personnel

CACOLAC respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 concernant les « cookies et autres traceurs ». En tant que responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », CACOLAC est responsable des données personnelles qu’elle collecte. Le délégué à la protection des données (DPO) est Christian Maviel.

1. Données collectées par le formulaire de contact :

CACOLAC veille à collecter et à traiter uniquement les données à caractère personnel pertinentes, adéquates et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités préalablement déterminées. CACOLAC s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées, dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données personnelles et de leurs droits. Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé via le mail cacolac@cacolac.com Les informations saisies seront exploitées uniquement dans le cadre de la demande de contact et ne seront jamais communiquées à des tiers. Les données collectées seront communiquées au service commercial qui sera amené à répondre à ces demandes. Les données sont conservées pendant une durée de 2 mois. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez envoyer un mail à : cacolac@cacolac.com Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

2. Protection de vos données à caractère personnel :

Les informations personnelles que vous nous autorisez à utiliser sont stockées sur des serveurs informatiques sécurisés. CACOLAC ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects engendrés par l'utilisation illégale de vos données personnelles par des tiers. Il est donc important que vous vous conformiez aux réglementations de sécurité, protégeant l'accès à votre adresse de connexion, car vous êtes seul responsable des visites sur notre site internet effectuées à partir de votre adresse IP. Notre site internet comporte des liens, des hyperliens ou des références à d'autres sites internet qui ne sont ni contrôlés ni gérés par nos soins et auxquels la présente politique de confidentialité ne s'applique pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu desdits sites Internet ni des offres, produits et services qu'ils proposent. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de chacun des sites que vous visitez. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, contactez-nous à l'adresse : cacolac@cacolac.com

IV. Politique d’utilisation des cookies

Cet article a pour objet de décrire l’exploitation des cookies faite par CACOLAC lorsque vous accédez à notre site. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site. Il facilite ainsi votre navigation lors de vos prochaines visites sur ce même site.

1. Nos cookies

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2. Vos choix d’utilisation des cookies :

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V. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site, par mail ou par courrier postal à l’adresse suivante : CACOLAC ZI LA RIVIERE RUE GUSTAVE EIFFEL 33850 LEOGNAN cacolac@cacolac.com